Mutation dossier à envoyer avant vendredi 13 janvier

Rédigé le 16 décembre 2016 par Martine Verdonck

1. Vous formulez une mutation hors académie de Lille : vous demandez à votre chef d’établissement l’annexe 4 : un formulaire par académie souhaitée, attention certaines CAE demandent des frais de dossier.

2. Vous formulez une demande de mutation dans l’Académie de Lille et votre demande pourrait être classée B1 selon l’accord national sur l’emploi c-a-d :

a. Rapprochement du conjoint : la justification est la preuve que l’exercice du métier demande un deuxième logement
b. Raisons médicales concernant l’intéresséE, le conjoint ou un proche
c. Exigence de l’état de vie religieuse ou sacerdotale ou autres raisons

Vous demandez à votre chef d’établissement l’annexe 5 : un exemplaire à remplir avec les justificatifs.

3. Vous êtes à temps partiel autorisé ou à temps incomplet et vous désirez compléter votre service. Vous remplissez les annexes 5 et 11

4. Vous souhaitez une mutation dans l’académie de Lille pour un autre motif : vous en informez votre chef d’établissement avant le jeudi 19 janvier 2017 et vous émergez sur une liste dont il dispose, c’est une demande simplifiée et qu’il transmettra ensuite à la Commission Académique de l’Emploi.

5. Vous êtes en contrat provisoire, complétez l’annexe 10. Un exemplaire à remplir.

Dossier à envoyer à

Monsieur le Président Commission Académique de l’Emploi du Second degré
236, rue du Faubourg de Roubaix
59000 Lille

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