Maîtres contractuels ou DéléguéEs auxiliaires. (ATE et suppléants) Candidats à un ou plusieurs concours session 2017.

Rédigé le 16 décembre 2016 par Martine Verdonck

L’accord national professionnel (Janvier 2014-articles 4.2.5 et 4.3.1) sur l’organisation du temps de travail a formulé la règle suivante : « Le maître contractuel (ou délégué auxiliaire) qui s’inscrit à un concours doit en avertir, par tous les moyens, son chef d’établissement, au plus tard 15 jours après la date de clôture des inscriptions à ce concours »
Pour être prise en compte lors du mouvement, l’inscription à un concours doit également faire l’objet d’une information auprès de la Commission Académique de l’Emploi.

Pour répondre à cette double nécessité :
1. Si cela n’est déjà fait, et selon l’une des modalités ci-dessus, vous portez à votre chef d’établissement votre inscription à un ou plusieurs concours.
2. Par ailleurs, vous lui demandez votre inscription sur la liste des inscrits au concours (Annexe 7) qu’il doit communiquer à la Commission Académique de l’Emploi, au plus tard pour le vendredi 13 janvier. Vous devez émerger cette liste.

Il est rappelé que les établissements relevant de l’Accord sur l’Emploi dans le second degré ne seront tenus par aucun engagement envers les personnes s’inscrivant à un concours et qui n’auraient pas prévenu leur chef d’établissement.

Adresse : Commission Académique de l’Emploi du second degré
236, rue du Faubourg de Roubaix. 59000 Lille

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