La fin du congé maternité?

Rédigé le 13 octobre 2017 par Thérèse Lelong

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes , déclarait le 25 septembre que le congé maternité “reste tel quel pour les femmes salariées dans le Code du travail . La durée ne varie pas, l’indemnisation ne varie pas”. Mais à y regarder d’un peu plus près, les choses sont bien différentes…

Effectivement, le congé maternité tel qu’il est prévu par la loi n’a pas été modifié. Une femme enceinte peut toujours s’absenter six semaines avant la date présumée de son accouchement et dix semaines après la naissance du bébé. Pendant cette période, elle est rémunérée par la Sécurité sociale mais elle ne touche pas 100% de son salaire net. Le principe de la hiérarchie des normes permet cependant aux conventions collectives et accords de branches de permettre une situation meilleure pour les femmes enceintes, les accords devant eux-mêmes être meilleurs que les accords de branches.  Ça c’était la situation jusqu’à présent. Tout cela s’est terminé avec les ordonnances Macron !

Les ordonnances signées par Emmanuel Macron ouvrent la possibilité de réduire certains congés maternité par accord d’entreprise.

 

Désormais la jeune maman ne pourra peut-être plus, à l’avenir, profiter de la prise en charge de la différence de salaire par son employeur ou de l’allongement prévu par certains accords de branche, comme c’est le cas dans le secteur de la banque par exemple. Les ordonnances Macron prévoient en effet que les accords d’entreprise priment désormais sur les accords de branche dans de nombreux domaines. Sans toutefois aller en deçà des seuils prévus dans le code du travail, un accord d’entreprise pourra tout à fait toucher à la durée du congé ou aux conditions d’indemnisation (sauf si l’employeur passe par un organisme de prévoyance).

 

“C’est ubuesque d’imaginer que les entreprises vont se précipiter pour changer cela”, a répondu Marlène Schiappa. “Je fais confiance aux partenaires sociaux pour négocier des accords d’entreprise”.

C’est tout aussi ubuesque, pourrions-nous rétorquer, de croire que les entreprises vont forcément veiller au bien-être des employées avant celui de leurs entreprises.

Surtout que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs pourront conclure des accords avec les délégués du personnel non syndiqués et que quand la société compte moins de 20 salariés, il suffira d’une simple consultation des salariés.

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