VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS EN MILIEU SCOLAIRE : UNE PROPOSITION DE LOI ÉCARTÉE DE L’AGENDA PARLEMENTAIRE

Rédigé le 9 mars 2026 par sundeplille

Depuis la médiatisation de l’affaire de Bétharram, la question des violences commises sur des enfants dans certains établissements scolaires est revenue avec force dans le débat public. De nombreux témoignages ont rappelé l’importance de renforcer les dispositifs de protection, d’écoute et de réparation pour les victimes.

Dans ce contexte, le SUNDEP Solidaires regrette vivement que la proposition de loi présentée par Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (LFI) n’ait pas obtenu, le jeudi 26 février, les votes nécessaires pour être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte, issu de travaux parlementaires menés notamment après l’affaire de Bétharram, proposait plusieurs mesures visant à mieux reconnaître les violences subies par des enfants dans les cadres scolaire et périscolaire, et à améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes.

Lors du vote, les groupes de gauche, écologistes, insoumis et socialistes se sont prononcés pour l’inscription du texte à l’agenda parlementaire. D’autres groupes, notamment issus de la droite, de l’extrême droite et du MoDem, ont voté contre. Le groupe dirigé par Gabriel Attal a choisi de s’abstenir. Une abstention qui, dans les faits, a contribué à empêcher que cette question essentielle soit débattue publiquement.

Pour le SUNDEP Solidaires, ce signal politique est particulièrement grave. Alors que les révélations sur les violences subies par des enfants dans des institutions éducatives continuent d’émerger, refuser même d’examiner un texte visant à mieux protéger les victimes constitue un message profondément inquiétant et résonne comme un aveu d’abandon.

Le SUNDEP Solidaires réaffirme son soutien aux collectifs de victimes qui demandent la reconnaissance des défaillances dans la protection des enfants et la mise en place de mécanismes de réparation adaptés.

Nous appelons à ce que cette proposition de loi soit rapidement réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin que les parlementaires puissent débattre et se prononcer sur ces questions essentielles pour la protection des enfants et la responsabilité des institutions éducatives afin que -comme la loi l’indique dans son préambule – plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger.

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