Réduction d’heures ou perte de contrat, que faire ?

Rédigé le 1 février 2021 par sundeplille

Votre directeur vous annonce une réduction de votre horaire ou votre perte de contrat, il vous demande de signer l’annexe « B » ou « 2 » suivant l’année de la circulaire sur le mouvement.
Ne pas signer tout de suite.
La liste des enseignants-es en perte d’heures ou de contrat doit obligatoire-ment passer pour avis devant le CSE. (voir l’article sur le TRM).
Cette annexe « B » ou « 2 » atteste que vous avez pris connaissance de cette réduction d’heure ou de votre future perte de contrat.

Si vous signez, le chef d’établissement peut faire « ce qu’il veut » même si vous aviez le droit de ne pas perdre d’heures ou votre contrat.
1°) Vous devez analyser votre situation avec le syndicat. Si le syndicat est re-présenté dans les instances représentatives du personnel, voir la Fiche TRM. Nous envisagerons ensemble comment défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
2°) Calculez votre ancienneté : êtes-vous la bonne personne qui doit perdre des heures ?

Qui doit perdre ses heures ou son contrat ?


Texte de référence : décret du 25 juin 2005 et circulaire d’application du 24 novembre 2005.
1°) D’abord les maîtres précaires et les maîtres en CDI.
2°) Les maîtres ayant le moins d’ancienne-té dans l’éducation —privée comme publique —.
Bien entendu avec la réforme des lycées, la priorité donnée aux spécialités la situation est loin d’être simple.
En LP la polyvalence permet aussi d’ajuster les pertes d’emploi et de respecter les priorités même si la réforme de la voie professionnelle se traduit surtout par une baisse de l’emploi.

Qui doit perdre ses heures ou son contrat ?


Accepter de perdre totalement son emploi ?

L’accord national sur l’emploi prévoit qu’un-e enseignant-e peut accepter de perdre totalement son service même si le–la col-lègue n’est pas la personne qui doit perdre son contrat.

Le chef d’établissement y gagne sûrement : il gagne des heures et voit généralement son problème de réduction d’heures résolu.

L’enseignant-e, lui-elle, es-père gagner le fait d’être prioritaire … Le fait est loin d’être évident dans l’académie de Lille. Bien des chefs d’établissement font trainer le plus long-temps possible leur décision afin que le-la collègue change de choix.

N’hésitez pas à contacter le syndicat : Tel : 06 20 71 30 20 ou 06 85 33 91 12.

Mail : sundep.lille@laposte.net

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