Coronavirus dernières instructions du ministère

Rédigé le 15 mars 2020 par Martine Verdonck

Lille,le 15 mars 2020 21h30

Pour demain : Lundi 16 Mars

« Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio conférence, cela concerne les conseils de classe … »

« La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance. »

« Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. »

 » Pour organiser cet accueil, seuls des personnels volontaires devront être mobilisés. »

« C’est pourquoi cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrière et des recommandations sanitaires à savoir :

– nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements.

– Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ».

– Accueil par groupe de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle. »

Pour demain
– pour les enseignant.es sous contrat avec l’état :
toutes les convocations des chefs d’établissement sont sans valeur.
Vous devez rester chez vous.
Le syndicat aidera tous.tes les collègues qui auraient des ennuis par rapport à cela.
– Pour les salariés.es de droit privé.
Vous restez sous l’autorité des chefs d’établissement. Néanmoins le Code du Travail s’applique.

Référence au Code du Travail : « L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale de sécurité à laquelle il est tenu lui impose de mettre en oeuvre une politique de prévention efficace et lui interdit d’adopter des mesures d’organisation du travail qui compromettraient la santé et la sécurité des salariés.

Références : C. trav., art. L. 4121-1 et s.

 d’une part, il y a le code du travail qui nous dit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1) ;

 d’autre part, il y a la jurisprudence qui estime que l’employeur est tenu, en vertu du contrat de travail, à une obligation de sécurité envers le salarié (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-10.051, n° 835 FP – P + B + R + I). Il s’agit de la tristement célèbre jurisprudence amiante

En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, l’employeur peut être condamné par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à indemniser le salarié pour faute inexcusable. La faute inexcusable existe dès lors que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience des dangers auxquels était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver

Article L4121-1

Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 2

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Donc pour les salariés.es de doit privé : « Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. »

En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter immédiatement.

Tel :06 85 33 91 12 ou 06 20 71 30 20.
Questions :

On me demande d’être présent.e dans mon établissement. Que faire ?

Il faut un courriel nominatif justifié de votre direction. Le ministère privilégie le télétravail.

Personnel de droit privé suis-je obligé d’aller travailler ?

La direction fixe bien entendu les horaires : attention néanmoins au-délai de prévenance de 7 jours.

Les salariés.es – « fragiles » doivent être écartés du travail par la direction. A toute fin utile un arrêt de travail peut être pris.

Comment serai-je payé. e ?
Pour les enseignants.es sous contrat avec l’état :

Le ministère a promis de payer intégralement les enseignants.es. Seront aussi maintenues les HSA, ISO, et IMP.

En cas d’arrêt de travail, il pourra y avoir un jour de carence sauf en cas de coronavirus.

Pour les salarié.es de droit privé :

Pour le mois de mars la FNOGEC s’est engagée à maintenir les salaires. Mais des « surprises » sont à craindre dans certains établissements.

En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le syndicat : Tel :06 85 33 91 12 ou 06 20 71 30 20.

Je suis convoquée à un conseil de classe : que faire ?

Ces réunions sont annulées. Seules des réunions par vidéo conférence sont à l’ordre du jour.
Nous enverrons un prochain mail sur les questions liées au télétravail.

Les questions qui vont se poser maintenant sont liées à la volonté de certaines directions qui veulent faire mieux et demander toujours plus aux collègues en négligeant les problèmes liés à la pandémie.

N’hésitez pas à nous contacter,

A bientôt et bonne santé à toutes et à tous !

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