Vigilance !

Le décret du 16 juin 2025 impose aux établissements privés un dispositif interne de signalement des violences, harcèlements, menaces et intimidations visant élèves et personnels. Officiellement, il s’agit d’un progrès. Mais pour le SUNDEP Solidaires 59/62, ce texte soulève plus de questions qu’il n’apporte de garanties.

Car qui sera responsable ? Le chef ou la cheffe d’établissement, coordinateur·trice de l’enseignement ? L’employeur, président de l’OGEC ? La Rectrice, représentant l’État employeur des enseignants ? L’enseignement catholique, malgré ses pratiques systémiques ? Ou le ministère de l’Éducation nationale ? Rien n’est clair. Pire : le modèle de traitement des signalements obligatoire dans le public n’est pas imposé dans le privé. Résultat : chacun fera à sa sauce, au risque de l’opacité et de l’inefficacité.

Nous le savons trop bien : l’image de l’établissement prime souvent sur la protection des personnels. Certaines directions préféreront étouffer les affaires plutôt que d’alerter les familles ou les autorités compétentes. Et quand un·e enseignant·e ose dénoncer des violences, c’est lui ou elle qui risque d’être sanctionné·e : isolement, emploi du temps punitif, classes difficiles attribuées, ou, pour les précaires, non-renouvellement du contrat. Voilà la réalité du terrain.

Pourtant, le droit est clair : le Code du travail impose à l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des salarié·es ; le Code de l’éducation oblige les chefs d’établissement à garantir la sécurité des personnels et des biens. Mais au lieu d’assumer ses responsabilités, le rectorat délègue encore une fois à l’enseignement confessionnel ! Le risque est grand que des directions, parfois responsables de dysfonctionnements graves, soient aussi juges et parties. Et n’oublions pas un autre danger : celui de parents utilisant ce dispositif pour exercer des pressions sur les enseignant·es afin d’obtenir de meilleures notes pour leurs enfants.

Le SUNDEP Solidaires 59/62 dénonce aussi les violences systémiques propres à certains établissements privés catholiques. Les condamnations de chefs d’établissement existent, comme à Arras en 2024, mais trop souvent, les directions sont simplement déplacées, jamais sanctionnées. Le rapport parlementaire du 2 juillet 2025 confirme : dans certaines écoles, discipline extrême et violences sont présentées comme des méthodes éducatives. C’est inacceptable.

Il existe bel et bien une tradition du silence dans l’enseignement catholique, révélée par le rapport Sauvé en 2021 et confirmée par nos constats quotidiens. Pourquoi les conseils de discipline ne suivent-ils pas les textes de l’Éducation nationale ? Pourquoi un élève harceleur serait-il traité différemment selon qu’il soit dans le public ou dans le privé ? Ce deux-poids deux-mesures n’est pas tolérable.

Le rapport parlementaire a aussi pointé la complaisance de l’État vis-à-vis du privé sous contrat, y compris en cas de défaillances majeures. L’exemple de l’établissement Stanislas à Paris ou encore les propos de François Bayrou en audition sont édifiants : l’État ferme les yeux. Alors, comment croire que ce décret va réellement protéger les personnels et les élèves ?

Pour le SUNDEP Solidaires 59/62, ce texte n’apporte aucune réponse sérieuse. Nous exigeons :

• un vrai soutien juridique et psychologique pour les personnels,
• une protection fonctionnelle automatique,
• le dépôt systématique de plainte par l’administration après chaque agression.

Nous appelons toutes et tous à la vigilance. Ne restez pas isolé·es ! Face à des violences, mettez les faits par écrit (dates, lieux, témoins), alertez vos collègues, contactez le syndicat. Pour la défense des élèves, n’hésitez pas à saisir la CRIP. Et rappelons-le : l’article 40 du Code de procédure pénale s’applique aussi dans le privé sous contrat – chaque enseignant·e doit dénoncer crimes et délits dont il ou elle a connaissance. La hiérarchie ne peut être le seul filtre.

Le SUNDEP Solidaires continuera à lutter, à accompagner et à protéger tous les personnels, publics comme privés, contre les violences, le harcèlement, les intimidations et les dérives systémiques.

Ensemble, faisons entendre nos voix et refusons la loi du silence !